CGV

Objet

Ces conditions générales de vente et d'utilisation encadrent l'usage de [Nom de l'app], un service en ligne qui crée des vidéos courtes à partir d'une idée, de fichiers et de la voix de l'utilisateur.

Le service est édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale]. Voir les mentions légales.

Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

Compte

Tu dois avoir 15 ans au moins et donner une adresse e-mail valide. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe.

Un compte est personnel. Il ne peut pas être partagé ni revendu.

Offres et prix

L'offre Gratuit est sans engagement et sans paiement. Elle comprend un nombre limité de vidéos par mois, indiqué sur la page Tarifs.

L'offre Créateur est un abonnement mensuel au prix affiché sur la page Tarifs, en euros toutes taxes comprises : [À COMPLÉTER : prix].

Le quota de vidéos est remis à zéro le premier jour de chaque mois. Les vidéos non utilisées ne sont pas reportées.

Nous pouvons modifier les prix. Le nouveau prix s'applique à la période suivante, après une information envoyée 30 jours avant.

Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, via notre prestataire Stripe. L'abonnement est prélevé chaque mois à la date anniversaire.

En cas d'échec de paiement, l'offre repasse en Gratuit après plusieurs tentatives. Tes vidéos restent accessibles.

Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement. Tu peux le résilier à tout moment depuis ton compte.

La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le mois commencé n'est pas remboursé, sauf exercice du droit de rétractation.

Droit de rétractation

Si tu es un consommateur, tu disposes de 14 jours après la souscription pour te rétracter, sans justification, en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail].

Si tu demandes à utiliser l'offre Créateur avant la fin de ce délai, tu paies seulement la part du service utilisée jusqu'à ta rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).

Tes contenus

Les fichiers que tu importes, tes enregistrements et les vidéos produites t'appartiennent.

Tu nous autorises à les stocker, les traiter et les transmettre à nos prestataires, uniquement pour fournir le service. Cette autorisation prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte.

Tu garantis avoir les droits sur tout ce que tu importes : images, musiques, polices, logos, personnes filmées. Tu indiques ces droits dans ta bibliothèque. Le contrôle qualité bloque la publication d'un fichier aux droits inconnus.

Usage acceptable

Il est interdit de créer des contenus illicites, haineux, violents, trompeurs, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui, ou imitant une personne sans son accord.

Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles, après t'avoir prévenu sauf urgence.

L'IA et le contrôle qualité

Le script, le montage et les légendes sont proposés par une IA. Ils peuvent contenir des erreurs. Tu relis et tu valides avant de publier : tu restes responsable de ce que tu publies.

Le contrôle qualité automatique réduit les erreurs techniques mais ne garantit pas leur absence.

Publication sur les réseaux

La publication passe par les comptes que tu relies. Les règles de TikTok, Instagram et YouTube s'appliquent. Nous ne sommes pas responsables d'un refus ou d'un retrait décidé par une plateforme.

Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu.

Garde une copie de tes fichiers importants. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes payées sur les 12 derniers mois, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la page Confidentialité.

Médiation et litiges

En cas de litige, écris-nous d'abord à [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. Si nous ne trouvons pas de solution, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur].

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.